Mentions Légales
Dernière mise à jour : 14/02/2026
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Annuaire-Jardinier.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Annuaire-Jardinier.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Propriété intellectuelle
Annuaire-Jardinier.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Limitations de responsabilité
Annuaire-Jardinier.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
5. Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Annuaire-Jardinier.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre Politique de Confidentialité.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et décline toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lui.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Annuaire-Jardinier.fr est soumis au droit interne. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.